Certificat Médical

CERTIFICAT MEDICAL / LICENCE SPORTIVE

 

En application de la réglementation française en vigueur, ne seront acceptés que les participants capables de justifier de la non contre-indication à la pratique de la Course à pied.

 

Pour un coureur licencié FFA : Licence FFA annuelle compétition

 

La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la santé des sportifs a réformé les dispositions relatives au certificat médical.
Ce certificat médical doit à présent attester l’absence de contre indication à la pratique de l'athlétisme ou de la course à pied en compétition et dater de moins d’un an.

 

Seuls les certificats médicaux conformes aux dispositions de la loi seront pris en compte.

 

Attention : La loi n° 99223, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, a été votée à l'Assemblée Nationale le 23 Mars 1999.
Ces nouvelles dispositions obligent l'ensemble des coureurs français ou étrangers à fournir la preuve de leur aptitude à la pratique de la Course d’Orientation en compétition, aptitude justifiée par un certificat médical, délivré par un médecin, suite à un examen médical.

 

Assurance Article L. 33109 du Code du Sport
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 3211 de manifestations
sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 3211.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants. Les assurés sont tiers entre eux.
Les nonlicenciés sont assurés par un titre de participation (pass’orientation pour la FFCO).

 

Article L. 2313 du Code du Sport
Ce document sera conservé en original ou en copie par l’organisateur en tant que justificatif en cas d’accident